Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité : le Sénat adopte le texte dans une version profondément remaniée
[01.12.2023]
Le 22 novembre 2023, le Sénat a adopté en première lecture, à l'unanimité et avec modifications, une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982....
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