Proportionnalité de l'ingérence dans la liberté d'expression : cas des manifestations pacifiques perturbant l'ordre public

La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt marquant une nouvelle étape dans l'élaboration de la jurisprudence relative à la liberté d'expression et aux manifestations, que les manifestations pour la cause des personnes handicapées, bien que légitimes, ne justifient pas d'entraver la circulation de manière excessive. La décision précise les critères à prendre en compte pour apprécier la proportionnalité des restrictions apportées à la liberté d'expression dans le cadre de manifestations pacifiques, en particulier lorsqu'elles portent atteinte à des droits fondamentaux....