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Prononcé et motivation des aménagements de peines en matière correctionnelle : la Cour de cassation poursuit son rappel à l'ordre

Jurisprudence

Dès lors que ni la situation ou la personnalité du condamné, ni une impossibilité matérielle empêchent l'aménagement de la peine, il appartient à la juridiction correctionnelle de l'ordonner explicitement dans son principe puis de déterminer la forme de cet aménagement elle-même ou, à défaut, d'ordonner sa convocation devant le juge de l'application des peines pour qu'il en règle les...

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