Prolongation du versement des aides financières allouées aux structures d'IAE et aux entreprises adaptées

Le décret n° 2023-1303 du 27 décembre 2023 permet de prolonger, à titre conservatoire, le versement des aides versées selon les modalités prévues par les avenants financiers annuels des structures de l'insertion par l'activité économique et des entreprises adaptées applicables l'année précédente jusqu'à la signature d'un nouvel avenant financier et, au plus tard, à une date fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et des comptes...