Prolongation des délégations des disciplines sportives accordées aux fédérations sportives d'été jusqu'au 31 mars 2022

Le décret n° 2021-1690 du 16 décembre 2021 permet l'adaptation de certaines dispositions réglementaires relatives à la délégation des disciplines sportives afin de concilier au mieux les impératifs calendaires liés au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo en 2021, à la modification de la composition des instances dirigeantes du Comité national olympique et sportif français et du Comité paralympique et sportif français et aux nouvelles obligations législatives (loi n° 2021-1109 du 24 août 2021) prévoyant désormais un contrat de délégation conclu entre l'Etat et les...