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Prolongation de l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

Législation

L'expérimentation du contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité, prévue par l'article 115 de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, est prolongée de quatre ans supplémentaires, jusqu'au 15 novembre 2028, par une loi publiée le 16 novembre, qui élargit par ailleurs les catégories de personnes éligibles à ce dispositif, en incluant notamment les personnes inscrites à France Travail depuis au moins 12 mois, les personnes âgées d'au moins 55 ans inscrites depuis 6 mois, les jeunes de moins de 26 ans avec un niveau de formation inférieur ou égal à 3 inscrits depuis 6...

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