Projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux ou médico-sociaux
[04.03.2024]
Le décret n° 2024-166 du 29 février 2024 fixe le contenu minimal du projet d'établissement ou de service élaboré par chaque établissement et service social ou médico-social, en particulier la démarche de prévention interne et de lutte contre la maltraitance et les actions de coopération nécessaires à la réalisation du volet relatif aux soins palliatifs pour les établissements et services...
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