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Projet de loi 4D : un texte technique insuffisant pour restaurer la confiance

Travaux préparatoires

Quelle est l'ambition du projet de loi dit 4D, désormais baptisé projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ? Elle est difficile à identifier tant le texte manque d'ampleur au regard des attentes des élus locaux et de la nécessité de rétablir une confiance dans les institutions publiques sur le territoire. On pourra parler d'une occasion manquée, même si certaines mesures règlent quelques problèmes, mais l'ensemble du texte demeure technique, et, en tout état de cause, ne contribue pas à la simplification de l'action locale, brouillant même parfois la répartition des compétences existantes. Alors que la loi organique...

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