Projet de l'expropriation et projet privé : équivalence possible ?

En n'écartant pas le moyen comme inopérant, le Conseil d'État ne rejette pas a priori l'éventualité d'un projet d'initiative privée permettant d'atteindre des objectifs équivalents à ceux poursuivis par l'opération d'aménagement déclarée d'utilité publique. Mais en repoussant, sans motivation, l'équivalence des projets, la Haute Assemblée paraît plus proche d'un défaut d'équivalence de principe, réservant néanmoins l'hypothèse d'une situation exceptionnelle qui permettrait, pour cette raison, de priver l'expropriation de la nécessité dont elle doit être parée. L'exproprié soutenait, dans cette affaire, avoir sur les terrains un projet d'aménagement foncier à la fois compatible avec les documents d'urbanisme et présentant de fortes...