Projet de budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne actionne le « 49.3 » sur une partie du texte

Bis repetita. Après avoir, le 19 octobre, engagé, sur le fondement de l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité du Gouvernement pour la première partie (recettes) du projet de loi de finances (V. Projet de budget pour 2023 : Élisabeth Borne a recours à l'article 49.3 pour faire adopter le texte), la Première ministre a récidivé le lendemain à propos de la 3e partie du projet de loi portant sur les ressources de la sécurité sociale, peu après le début de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale. Cela a eu pour effet de suspendre immédiatement l'examen de cette partie du texte, qui sera adoptée sans vote, sauf à ce qu'une motion de censure soit approuvée à la majorité absolue des députés. Sachant que, le...