Procédures de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
[09.12.2025]
Le décret n° 2025-1174 du 8 décembre 2025 plafonne les frais de communication parmi les charges incorporables au calcul du niveau de prise en charge et révise les étapes de la procédure de détermination des niveaux de prise en charge des contrats...
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