Prise en compte du stage et de sa vocation à titularisation
[17.03.2022]
Le présent jugement (publié le 7 mars) est intéressant en droit des fonctions publiques en ce qu'il permet de revenir sur l'articulation et l'application des articles 13 et 14 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de...
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