Prise en compte du coût des services dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut être déterminé, admet aujourd'hui pour la première fois le juge administratif, en tenant compte d'une quote-part du coût des directions ou services transversaux centraux de la collectivité publique en charge du service de collecte et de traitement des déchets. Mais il convient que cette quote-part soit calculée d'une manière suffisamment précise pour être regardée comme directement exposée pour les besoins du service. Tel était le cas dans la présente affaire où la quote-part était le fruit de différentes clés de répartition issues d'une comptabilité analytique. Ainsi se trouvait respecté le principe qui n'est pas remis en cause : le taux de la TEOM, qui a exclusivement pour...