Prise en compte des sommes affectées par le personnel intérimaire à son CET pour calculer la réduction générale sur les bas salaires
[15.05.2025]
Les sommes issues de l'utilisation des droits affectés à son compte épargne-temps par un salarié en contrat de travail temporaire doivent entrer dans le calcul de la rémunération annuelle à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction générale des cotisations, et il appartient au cotisant de rapporter la preuve des éléments propres à la détermination de ce coefficient pour chaque mission....
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface