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Prise en compte des sommes affectées par le personnel intérimaire à son CET pour calculer la réduction générale sur les bas salaires

Jurisprudence

Les sommes issues de l'utilisation des droits affectés à son compte épargne-temps par un salarié en contrat de travail temporaire doivent entrer dans le calcul de la rémunération annuelle à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction générale des cotisations, et il appartient au cotisant de rapporter la preuve des éléments propres à la détermination de ce coefficient pour chaque mission....

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