Prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux
[02.12.2020]
Le décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 précise les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle au titre des droits à retraite et maladie pour les assurés de certains régimes spéciaux (IEG, SNCF, RATP...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface