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Prise en compte des intérêts produits par un placement financier dans l'attribution du RSA

Jurisprudence

Une bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la mise à sa charge, par la Caisse d'allocations familiales (CAF), de plusieurs indus de RSA qu'elle n'aurait pas dû recevoir selon le service public. Le juge ne lui a pas donné raison, entraînant les présents pourvois (joints) en...

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