Prise en compte des actes précédant le trajet pour caractériser l’accident de trajet
[29.02.2024]
Doit être approuvée la décision de la cour d'appel qui, ayant estimé que le salarié avait quitté sa résidence et les dépendances de celle-ci, retient que l'accident était survenu sur son trajet pour se rendre à son travail et devait être pris en charge au titre de la législation professionnelle....
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