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Prise en compte des actes précédant le trajet pour caractériser l’accident de trajet

Jurisprudence

Doit être approuvée la décision de la cour d'appel qui, ayant estimé que le salarié avait quitté sa résidence et les dépendances de celle-ci, retient que l'accident était survenu sur son trajet pour se rendre à son travail et devait être pris en charge au titre de la législation professionnelle....

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