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Prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration

Doctrine administrative

C'est par une instruction du 3 juin 2022 publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (sans mention expresse de son changement officiel de dénomination en ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire) que le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation entend rappeler aux services déconcentrés et à ceux de son administration centrale, les mesures à prendre en compte afin de tenir compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration. Cette instruction apparaît néanmoins de pure forme en ce qu'elle constitue un renvoi à la circulaire du Premier ministre éponyme n° 6335/SG du 23 mars 2022 (Circ. n° 6335/SG, 23 mars 2022 relative à la prise en...

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