Prise en compte de certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicules responsables du maintien de l'ordre public
[17.06.2024]
Un arrêté du 29 mai 2024 introduit certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicules responsables du maintien de l'ordre public compte-tenu de leur usage spécifique notamment lors du dégagement d'obstacles obstruant les voies de circulation. Il opère également quelques corrections...
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