Prise en charge thérapeutique des détenus atteints de troubles psychiatriques
[04.02.2022]
L'arrêt témoigne d'une sévérité accrue en matière de prise en charge des détenus atteints de troubles psychiatriques. En l'espèce, le requérant, atteint de tels troubles, avait été condamné pour divers délits et les experts préconisaient son placement dans une structure adaptée en lieu et place de la détention. Faute de place, il fut toutefois maintenu en détention pendant plusieurs années. Devant la Cour, il invoquait notamment la violation de l'article 5, § 1 de la Convention au motif que sa détention était...
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