Prise en charge des mineurs auteurs d'infractions à caractère sexuel à la PJJ : publication d'un rapport de recherche

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) publie un rapport de recherche, réalisé par la sociologue Marie Romero, qui éclaire la prise en charge des mineurs auteurs d'infraction à caractère sexuel (MAICS) en actualisant les connaissances scientifiques sur le sujet.

Dans ce document, sont présentés les résultats d'une étude statistique des données judiciaires sur ces mineurs. Celle-ci décrit à la fois les caractéristiques sociodémographiques de ces mineurs, le type d'affaires pour lesquelles ils sont poursuivis et les modalités de leur traitement judiciaire. L'auteure a également étudié 15 dispositifs spécialisés dans le suivi des MAICS. « Son travail permet d'identifier les obstacles, les ressources et les pistes d'amélioration dans la prise en charge de ces jeunes », souligne le ministère de la Justice.

Le rapport formule un certain nombre de recommandations. Parmi les principales :
- encourager la mise en œuvre d'interventions spécialisées, pour sortir du constat d'échec partagé dans la prise en charge de ces mineurs (difficultés d'accès et d'adhésion aux soins, réticence à parler des faits et de sexualité) ;
- donner de la visibilité aux dispositifs existants, communiquer, informer, les faire connaître à l'ensemble des professionnels (protection de l'enfance, protection judiciaire de la jeunesse) ;
- repérer les moments opportuns dans la prise en charge afin de faciliter le travail sur la compréhension des faits, de sécuriser psychiquement et physiquement la rencontre entre le mineur auteur et la victime ;
- développer les offres de soins et/ou d'éducation pour les mineurs de moins de 13 ans et intégrer les jeunes majeurs au sein des dispositifs spécifiques, sans les orienter vers une prise en charge auteurs de violence sexuelle (majeurs) ;
- soigner l'environnement familial, encourager le soutien à la parentalité dans la prise en charge des MAICS (groupes de parole pour les parents), développer la prise en charge spécifique autour de l'inceste fratrie ;
- développer la prévention primaire, secondaire et tertiaire, en matière d'éducation à la sexualité et de lutte contre les violences sexuelles pour l'ensemble des mineurs PJJ (atelier santé, groupe de parole) ;
- améliorer le repérage des violences sexuelles précoces, dépister et repérer les symptômes, distinguer les signes d'alerte, accéder à la parole de victime des MAICS, développer les prises en charge en psychotrauma pour ces mineurs ;
- favoriser une approche globale de promotion de la santé sexuelle en conformité avec la feuille de route santé sexuelle 2021-2024 ;
- favoriser l'intercontenance dans la prise en charge et le maillage partenarial, dans le respect des limites et missions de chacun ;
- constituer des groupes ressources à l'échelle territoriale (référents territoriaux sur la question des violences sexuelles) afin de soutenir les professionnels dans l'accompagnement des MAICS et favoriser la continuité de prise en charge en proposant des perspectives de travail à l'éducateur référent ;
- renouveler la convention cadre tri annuelle d'objectifs entre la FFCRIAVS et la DPJJ et la décliner de façon opérationnelle sur les territoires afin de développer le soutien aux équipes, la supervision et les formations, renforcer le rôle des CRIAVS ;
- améliorer et consolider les compétences et les connaissances des professionnels des MAICS par la formation (initiale et continue) et les supervisions.