Principe de subsidiarité et possibilité de désigner un simple adhérent si la désignation d'un candidat n'est pas possible

Lorsque tous les élus ou tous les candidats qu'elle a présentés aux dernières élections professionnelles ont renoncé à être désignés délégué syndical, l'organisation syndicale peut désigner l'un de ses adhérents au sein de l'entreprise ou de l'établissement pour occuper cette fonction. Elle n’a pas l'obligation de désigner un candidat d'une autre liste (avec l'accord de celui-ci...