Prévention des conflits d'intérêts d'un sous-traitant : attention à l'excès de zèle

Le président d'une collectivité a refusé d'accepter une entreprise comme sous-traitante pour l'exécution d'un marché au motif que le gérant de cette société avait un mandat électif au sein de cette même collectivité. La cour administrative d’appel de Lyon juge que cette situation ne révélait, par elle-même, aucun conflit d'intérêts alors même que ce projet de sous-traitance n'avait pas été déclaré lors de la procédure de passation. Le département a commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité....