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Présentation du projet de loi 4D en Conseil des ministres

Travaux préparatoires

Le projet de loi 4D a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 12 mai 2021. Il s’intitule « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ». Ce texte « concrétise l’engagement du président de la République, pris à l’issue du grand débat national, d’ouvrir un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire, sans remettre en cause les équilibres institutionnels actuels ». Ses objectifs : répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales et leur permettre de conduire une action plus adaptée aux particularités de chaque territoire, en assouplissant un cadre trop souvent rigide et uniforme et...

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