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Préjudice économique des parents aidants : la compensation potentielle par l'indemnité d’assistance par tierce personne suffit

Jurisprudence

En matière de réparation du préjudice corporel, la deuxième chambre civile rappelle, dans un arrêt publié au Bulletin, que l'indemnité allouée au titre de l'assistance par une tierce personne inclut la possibilité de rémunérer les aidants familiaux et précise que les juges du fond n'ont pas à vérifier qu'une telle rémunération a effectivement été versée....

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