Préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante : la Cour de cassation admet le recours en garantie des employeurs responsables contre leurs assureurs
[22.12.2022]
Dans un arrêt du 15 décembre 2022, la Cour de cassation estime que dans les rapports entre l'assuré garanti au titre de la faute inexcusable et son assureur, le fait dommageable est constitué par l'exposition du salarié à l'amiante, et non par la connaissance, par ce salarié, de cette...
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