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Précisions sur l’étendue du devoir de vigilance du banquier en cas de falsification d’un chèque

Jurisprudence

Dans un arrêt du 9 novembre 2022, la chambre commerciale rappelle que pour satisfaire à son obligation de vigilance, une banque doit apporter la preuve que le chèque encaissé n’était pas affecté d’une anomalie apparente. L’arrêt a une portée importante, il sera publié au Bulletin, mais également aux Lettres de...

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