Précisions sur les obligations des conseillers en investissement financier et la responsabilité des gérants de sociétés de conseil

Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation a précisé les obligations des conseillers en investissement financier (CIF). Elle retient que l'absence de démarchage illicite d'une personne morale est avérée si le contact initial vient du client. En revanche, le juge de cassation invalide l'arrêt d'appel, rappelant l'obligation du CIF de fournir une information exacte, claire et non trompeuse, même face à un investisseur averti, et précise que l'intérêt à agir contre le gérant d'une société ne dépend pas de la preuve préalable d'une faute détachable de ses fonctions....