Précisions sur les modalités certification et de contrôle de l'écolabel européen

Le décret n° 2023-843 du 30 août 2023 précise le régime de transferts de certification entre les organismes certificateurs pour la certification du label écologique de l'Union européenne, ainsi que le délai (trois mois) dont dispose un organisme certificateur ayant certifié des produits avant l'entrée en vigueur du décret pour présenter une demande...