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Précisions sur les héritiers du cédant de parts sociales

Jurisprudence Clara LAVIELLE Rédactrice en chef de la revue Droit des sociétés, Alexis ALVAREZ-ELORZA Rédacteur en chef Revue Loyers et copropriété, docteur en droit
[28.05.2025]

Par un arrêt du 21 mai 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme que les héritiers du cédant de parts sociales n'étant pas des tiers à l'acte, ils ne peuvent pas se prévaloir du défaut de publication de cession afin de le voir déclaré inopposable à leur égard....

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