Précisions sur le régime juridique des associations inscrites à but cultuel

Au-delà des aménagements jurisprudentiels (que l'on songe un instant à la distinction introduite le 9 novembre 2016 par le Conseil d'État entre les crèches à caractère cultuel interdites dans l'espace public et les crèches à caractère festif et culturel autorisées temporairement dans l'espace public ; v. CE, 9. nov. 2016, n° 395223, Fédération de la libre pensée de Vendée : Lebon, p. 449 ; JCP A 2016, act. 853 ; JCP A 2016, 2309), la loi du 9 décembre 1905 de séparation de l'Église et de l'État connaît deux tempéraments territoriaux ou locaux en application des décrets-lois Mandel de 1939 (décrets-lois des 16 janvier et 6 décembre 1939 pour la Guyane, Mayotte, la Polynésie française, les TAAF et la Nouvelle-Calédonie ou Wallis-et-Futuna et...