Précisions sur le champ d’application du régime des clauses léonines et la révocation des dirigeants pour faute
[05.07.2023]
Par cet arrêt, en date du 21 juin 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise, d’une part, les contours de la notion de « clause léonine » et, d’autre part, les circonstances qui justifient la révocation pour faute d’un dirigeant...
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