Précisions sur la méthode de détermination du prix de revient d'une carrière pour l'imposition à la TFPB

Il résulte de l'article 1499 du CGI et des articles 324 AE, 38 quater et 38 quinquies de l'annexe III au même code que les immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière doivent être évaluées d'après leur prix de revient, qui est celui inscrit à l'actif du bilan. Sauf pour la société à démontrer que des dépenses inscrites au registre de ses immobilisations constitueraient en réalité des charges déductibles, l'administration fiscale peut se fonder sur ces énonciations comptables, opposables à la société, pour établir, selon la méthode comptable prévue par l'article 1499 du CGI, la valeur locative des...