Précisions relatives au paiement des créances salariales

Le mécanisme de l'intervention de l'AGS (Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salaires) est complexe, reposant principalement sur deux étapes : le désintéressement des salariés et la récupération des avances (P. Morvan, Restructurations en droit social : LexisNexis, 5e éd., 2020, n° 1662, p. 1217). La mise en œuvre de cette garantie subsidiaire invite régulièrement la Cour de cassation à en préciser les règles essentielles. L'arrêt rapporté en constitue une illustration...