Précisions quant aux pouvoirs du juge administratif en matière de responsabilité pour dommages de travaux publics

Le juge administratif peut enjoindre à la personne publique de prendre les mesures de nature à mettre fin à un dommage qui perdure ou à en pallier les effets. Complétant sa jurisprudence Syndicat des copropriétaires du Monte Carlo Hill, le Conseil d'État illustre la notion d'abstention de la personne publique à prendre les mesures nécessaires....