Précisions en matière de contestation de crime contre l’humanité

Dans un arrêt du 5 septembre 2023, la Cour de cassation s’est prononcée sur la décision de relaxe rendue au bénéfice d’un homme politique pour les propos qu’il a tenus en faveur de l’action du Maréchal Pétain pour les juifs de France. Dans cette décision, la chambre criminelle a ordonné le renvoi de l’auteur de ces propos devant une nouvelle cour d’appel pour contestation de crime contre l’humanité (prévue à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse), en précisant les contours de cette infraction et l’appréciation que doivent en faire les juges du fond....