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Précisions en matière de comparution de la partie civile au cours de la procédure

Jurisprudence

Au regard des déclarations incriminantes du plaignant et à défaut de confrontation, durant l'enquête, entre la partie civile et le prévenu, il appartient aux juges, d'une part, de mettre en œuvre les moyens procéduraux à leur disposition pour tenter d'assurer la comparution de la partie civile à l'audience, afin de permettre à la défense, qui en avait manifesté la volonté, de l'interroger, et d'autre part, de vérifier si l'absence de la partie civile est justifiée par une excuse légitime.Dès lors, les juges, qui refusent d'ordonner la comparution de la partie civile, doivent rechercher s'il existe dans la procédure des éléments compensateurs permettant de pallier l'absence de toute confrontation avec le prévenu et à défaut en tirer toutes...

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