Précision sur l'application de la clause de saisine de l'ordre des architectes préalable à toute action judiciaire

La clause de saisine de l'ordre des architectes préalable à toute action judiciaire, en cas de litige sur le respect des clauses du contrat, n'a pas vocation à s'appliquer dès lors que la responsabilité de l'architecte est recherchée sur le fondement de l'article 1792 du Code...