Précision sur la notion de lot arrière

Quand le règlement du plan local d'urbanisme fait référence aux « lots arrière » auxquels ne s'appliquent pas les prescriptions relatives à l'implantation des constructions par rapport aux voies publiques, il convient de se référer à la voie à l'alignement de laquelle se situe la parcelle d'implantation du projet. Cette notion ne s'apprécie pas, poursuit la cour, du point de vue des propriétaires des habitations riveraines de la voie. Et ce, même si l'unité foncière figure à l'alignement de deux voies parallèles. Dans cette hypothèse, qui était celle de l'affaire ici jugée, il convient de retenir la voie bordant la parcelle destinée à accueillir le projet. Cette parcelle ne constitue donc pas le « lot arrière » de la parcelle jouxtant...