Possibilité d'imposer l'usage de matériaux sur une construction protégée par un plan local d'urbanisme

Les auteurs d'un PLU peuvent imposer l'usage de matériaux spécifiques sur les constructions identifiées comme « éléments à protéger » au titre de l'article L. 151-19 du Code de l’urbanisme.L'article L. 151-19 du Code de l'urbanisme permet aux auteurs d'un PLU d'identifier et de localiser des éléments de paysage à protéger, à conserver ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural. Ce même article habilite le PLU à « définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration ». ...