Possibilité de créer des emplois d'experts de haut niveau et de directeurs de projet dans la FPT : le décret est publié
Transposer dans la territoriale le cadre d'emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet qui existe dans la fonction publique d'État : c'est l'objet du décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022. Ce texte fixe les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Deux emplois pourront être ainsi créés dans les communes allant de 40 000 à 400 000 habitants, dans les départements de moins de 900 000 habitants et dans les régions de moins de 2 000 000 d'habitants. Trois emplois d'experts ou de directeurs de projet seront possibles pour les communes de plus de 400 000 habitants, les départements de plus de 900 000...
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