Ports de plaisance : collecte et transmission des données des navires de passage à des fins de sécurité

Le décret n° 2026-753 du 8 août 2026 fixe les modalités selon lesquelles l'autorité portuaire ou l'autorité investie du pouvoir de police portuaire collecte et conserve les informations permettant d'identifier les navires de plaisance s'amarrant dans un port de plaisance qui n'est pas leur port d'attache, le propriétaire de ces navires, les personnes qu'ils transportent ainsi que leur...