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Police des manifestations et liberté de communication

Jurisprudence

Présenté, par le ministre de l'Intérieur, le 16 septembre 2020, dans un contexte de vive critique des pratiques des forces de l'ordre, le « schéma national de maintien de l'ordre » (SNMO) (V. Le nouveau schéma national du maintien de l'ordre est publié et Création d'une commission sur les relations entre journalistes et forces de l'ordre pendant les manifestations) comportait, parmi bien d'autres éléments non contestés, des dispositions qui visaient à encadrer le travail des journalistes à l'occasion de manifestations. Celles-ci furent dénoncées comme portant atteinte à la liberté de communication. Le Conseil d’État, dans un arrêt du 10 juin 2021 (CE, 10 juin 2021 n° 444849, 445063, 445355, 445365), les a pour la plupart...

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