Point sur les conditions de mise en œuvre de la rupture conventionnelle dans la fonction publique

Un sénateur attire l'attention de la ministre de la Transformation et de la fonction publiques sur les conditions de mise en œuvre de la rupture conventionnelle entre un agent réintégré depuis peu et son administration d'origine, après un détachement en CDD de droit privé (en particulier les modalités de calcul de l'indemnité de rupture et le paiement des allocations-chômage...