Plan pour les indépendants : 20 nouvelles mesures de soutien annoncées

Le président de la République a présenté le 16 septembre un plan de soutien aux indépendants. Au menu : 20 nouvelles mesures s'articulant autour de 5 piliers.

Offrir aux entrepreneurs « un cadre plus simple et protecteur au moment de la création d’entreprise » et « les accompagner tout au long de l’exercice de leur activité » : tels sont les objectifs de l’exécutif avec le plan annoncé le 16 septembre par le chef de l’État en faveur des 2,9 millions de travailleurs indépendants. Vingt mesures s’articulant autour de cinq grands axes vont être déployées dès janvier 2022 et mises en œuvre via trois textes : un projet de loi dédié aux indépendants, le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Un premier axe du plan dévoilé par Emmanuel Macron porte sur le statut juridique des indépendants. Il est prévu la création d’un statut unique et protecteur pour l’entrepreneur individuel. Par ailleurs, va être facilité le passage d’une entreprise individuelle en société.

D’autres mesures présentées visent à améliorer et à simplifier la protection sociale des indépendants. Le Gouvernement entend :

- faciliter l’accès au dispositif d’assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles par la baisse du taux de cotisation ;

- mieux protéger le conjoint collaborateur ;

- permettre la modulation des cotisations et des contributions sociales en temps réel ;

- supprimer les pénalités liées à une sous-estimation du revenu définitif ;

- neutraliser les effets de la crise sur l’assiette de calcul des droits aux indemnités journalières ;

- préserver les droits à la retraite pour les indépendants impactés par la crise sanitaire.

Un autre objectif de l’exécutif est de faciliter la reconversion et la formation des indépendants. À cette fin, il va :

- rendre éligibles les indépendants à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n’est plus économiquement viable ;

- assouplir la condition de revenu minimum pour bénéficier de l’ATI ;

- doubler le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des TPE.

Le Gouvernement va aussi œuvrer pour favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire. Il s’est ainsi engagé à :

- dynamiser la reprise des fonds de commerce ;

- encourager la cession d’un fonds donné en location-gérance ;

- assouplir temporairement le délai de demande d’exonération des plus-values professionnelles de cession d’entreprise réalisées lors d’un départ à la retraite ;

- augmenter les plafonds d’exonération partielle et totale des plus-values lors de cession d’entreprises individuelles.

Le cinquième et dernier axe du plan de soutien présenté doit permettre de faciliter les démarches auxquelles font face les travailleurs indépendants, l’idée étant de simplifier leur environnement juridique et leur accès à l’information. À ces fins, l’exécutif va :

- simplifier le début d’activité des indépendants ;

- assouplir les conditions de la délivrance des attestations de vigilance ;

- faciliter le traitement des dettes de cotisations sociales des gérants majoritaires de SARL dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers ;

- clarifier et aligner les règles communes aux professions libérales réglementées ;

- créer un site unique pour améliorer l’information et l’orientation des entrepreneurs.