Plan épargne avenir climat (PEAC) : la doctrine administrative mise à jour pour les premières déclarations 2074-PEAC
[29.04.2025]
Le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC), créé par la loi relative à l'industrie verte et disponible depuis juillet 2024, est destiné aux jeunes de moins de 21 ans pour soutenir des investissements durables. Son régime fiscal avantageux prévoit l'exonération des produits et plus-values de placements, ainsi que des gains nets lors du retrait ou du rachat du plan. L'administration fiscale a mis à jour sa doctrine pour les premières déclarations 2074-PEAC, précisant les modalités de fonctionnement et les obligations déclaratives....
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