Plan d'exposition au bruit : petit aérodrome comme un grand

D'ici quatre mois, et sauf mesure transitoire prévue par le texte réglementaire que le Premier ministre est sommé d'adopter, les petits aéroports devront soumettre leur plan d'exposition au bruit à une évaluation environnementale. Les autres aéroports respectent en tout point, lors de l'adoption d'un tel plan, les objectifs de la directive du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes pour l'environnement (PE et Cons. CE, dir. 2001/42/CE, 27 juin 2001). D'abord les plans d'exposition au bruit de ces autres aéroports sont soumis pour avis à une autorité administrative indépendante - l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - et ce statut, comme sa composition, lui donnent les atouts d'une...