Plafonds d'exonération de CFE applicables en 2024 dans les zones urbaines en difficulté

Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour l’année de référence de l’imposition définie à l’article 1467 A du code général des impôts (CGI). Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 8 novembre 2023, l'Administration fixe les plafonds des exonérations de CFE applicables en 2024 dans les zones urbaines en difficulté aux montants suivants ...