Plafonds d'exonération de CFE applicables en 2023 dans les zones urbaines en difficulté
[24.10.2022]
Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s'appliquent dans la limite d'un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l'INSEE pour l'année de référence de l'imposition. Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 5 octobre 2022, l'administration fixe les plafonds des exonérations de CFE applicables en 2023 dans les zones urbaines en difficulté aux montants suivants ...
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