Pilotage à distance : dispositions relatives aux drones et aux aéromodèles

Six arrêtés relatifs au pilotage a distance d'aéronefs sans équipage à bord ou d'aéromodèles ont été publiés au Journal officiel du 10 décembre 2020. Sont prévues des dispositions relatives :  - aux modalités d'utilisation de l'espace aérien par les exploitants de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord (A. n° TREA2017575A, 3 déc. 2020) ; - à l'autorisation d'exploitation d'aéromodèle par les associations d'aéromodélisme qui ne disposent pas de l'autorisation d'exploitation prévue à l'article 16 du règlement du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord prolongée jusqu'au 31 décembre 2022, (Comm. UE, règl. (UE) 2019/947, 24 mai 2019) (A. n° TREA2025056A, 3 déc. 2020) ; -...